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3 résultats dans la jurisprudence pour ca orleans "20 juin 2005" "20/06/2005".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 20/06/2005 ARRÊT du : 20 JUIN 2005 No : No RG : 04/01004 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance [...]
[...] ARRÊT : L'arrêt a été rendu le 20 JUIN 2005 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour d'Appel. [...]
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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 20/06/2005 ARRÊT du : 20 JUIN 2005 No : No RG : 04/01532 DÉCISION DE PREMIÈRE [...]
[...] ORLÉANS Monsieur Guillaume B... 4 rue Antoine Petit 45000 ORLÉANS Monsieur Antoine B... 4 rue Antoine Petit 45000 ORLÉANS représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP [...]
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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 20/06/2005 ARRÊT du : 20 JUIN 2005 No : No RG : 04/01532 DÉCISION DE PREMIÈRE [...]
[...] ORLÉANS Monsieur Guillaume B... 4 rue Antoine Petit 45000 ORLÉANS Monsieur Antoine B... 4 rue Antoine Petit 45000 ORLÉANS représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP [...]
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