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1 résultat dans la jurisprudence pour ca orleans "14 juin 2007" "14/06/2007".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/06681 Jugement (No 04/0000005) rendu le 09 Novembre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE SUR [...]
[...] Monsieur Augustin Z... et Madame Hélène A... son épouse sont propriétaires d'un ensemble de parcelles d'une contenance du 21 ha 46 a 25 ca sur le terroir des communes de SENLECQUES et VIEIL MOUTIER. [...]
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