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1 résultat dans la jurisprudence pour ca orleans "13 juin 2008" "13/06/2008".

Cour d'appel d'Orléans, 13 juin 2008

, 07/01414

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 13/06/2008 ARRÊT du : 13 JUIN 2008 No : No RG : 07/01414 DÉCISION DE LA COUR : DÉCISION [...]

[...] Par jugement du 12 mai 2005, le Tribunal d'Instance d'ORLÉANS a débouté les époux Y... de l'ensemble de leurs prétentions. [...]

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