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1 résultat dans la jurisprudence pour ca orleans "1 octobre 2007" "01/10/2007".

Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 1 octobre 2007

, 06/3072

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 01/10/2007 ARRÊT du : 01 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06/03072 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du [...]

[...] ENTREPRISES aux dépens d'appel exposés tant devant la Cour d'appel de BOURGES que devant la Cour de renvoi ; ACCORDE à la S.C.P. [...]

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