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1 résultat dans la jurisprudence pour ca orlans "25 avril 2005" "25/04/2005".

Cour d'appel d'Orlans, CIV.1, du 25 avril 2005

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01474 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de [...]

[...] ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 25 AVRIL 2005 par Monsieur Bernard BUREAU, Président, lequel a signé la minute avec Mademoiselle Nathalie Z..., faisant fonction de Greffier. [...]

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