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1 résultat dans la jurisprudence pour ca orlans "19 septembre 2002" "19/09/2002".
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2002 APPELANTE SARL LES C. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me WILLAERT [...]
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[...] Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Courtier - Responsabilité - Obligation de renseigner [...]
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