Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca orlans "13 octobre 2000" "13/10/2000".

Cour d'appel d'Orlans, du 13 octobre 2000

, 97/00436

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES la SCP LAVAL-LUEGER 13/10/2000 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 97/00436 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION [...]

[...] de Paris que ceux engagés devant cette cour, Accorde, quant aux dépens exposés devant la cour d'appel d'Orléans, à la S.C.P. [...]

[...] Cour d’appel - POSTES TELECOMMUNICATIONS - La Poste - Responsabilité [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.