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2 résultats dans la jurisprudence pour ca orlans "9 mai 2005" "09/05/2005".
Résultats 1 à 2.
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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE [...]
[...] RAINVILLE II à lui payer la somme de 22.134,99 çen deniers ou quittances, outre les intérêts au taux légal capitalisés à compter du 14 septembre 2000 au titre de ses honoraires, outre la somme de 7.622,45 çà [...]
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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE [...]
[...] RAINVILLE II à lui payer la somme de 22.134,99 çen deniers ou quittances, outre les intérêts au taux légal capitalisés à compter du 14 septembre 2000 au titre de ses honoraires, outre la somme de 7.622,45 çà [...]
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