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2 résultats dans la jurisprudence pour ca orlans "7 février 2005" "07/02/2005".
Résultats 1 à 2.
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS 07/02/2005 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2005 No : No RG : 03/02419 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLÉANS en date du 27 [...]
[...] notarié, en date du 3 septembre 1986, Lucienne X... épouse Y... a donné à bail rural aux époux Z... diverses parcelles de terre, sises sur la commune de RUAN (45), d'une contenance totale de 5 ha 29 a 60 ca [...]
[...] Cour d’appel - BAIL RURAL [...]
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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS 07/02/2005 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2005 No : No RG : 03/02419 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLÉANS en date du 27 [...]
[...] notarié, en date du 3 septembre 1986, Lucienne X... épouse Y... a donné à bail rural aux époux Z... diverses parcelles de terre, sises sur la commune de RUAN (45), d'une contenance totale de 5 ha 29 a 60 ca [...]
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