Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca orlans "5 décembre 2005" "05/12/2005".
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 05/12/2005 ARRÊT du : 5 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00031 DÉCISION RECOURS SUR L'ARRET de la Cour [...]
[...] ARRÊT : Prononcé publiquement le 5 DECEMBRE 2005 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa [...]
[...] Cour d’appel - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.