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2 résultats dans la jurisprudence pour ca orlans "4 novembre 2002" "04/11/2002".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel d'Orlans, du 4 novembre 2002

, 02/00294

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 04/11/2002 ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00294 DÉCISION DE LA COUR : [...]

[...] Cour d’appel - VENTE - Offre - Rétractation [...]

Cour d'appel de Pau, du 4 novembre 2002

, 1998/00787

[...] JL/JL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 04/11/2002 Dossier : 98/00787 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.C.I. [...]

[...] assistés de la SCP NOURY LABEDE, avocats au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (C.R.C.A.M) DE LA SARTHE représentée par les Président et Membres de son Conseil d'Administration [...]

[...] Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre préalable [...]

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