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1 résultat dans la jurisprudence pour ca nmes "23 janvier 2001" "23/01/2001".
2001/01670
[...] Par jugement en date du 23 janvier 2001, le tribunal de grande instance de Foix a débouté M. A aux motifs que M. [...]
[...] recevable en la forme, réformant le jugement et statuant à nouveau, déclare M.A, né le 31 mai 1928, propriétaire par usucapion trentenaire de la parcelle B 927 lieudit Boussan et d'une contenance de 56 ca [...]
[...] Cour d’appel - PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - POSSESSION - FAITS DE POSSESSION [...]
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