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1 résultat dans la jurisprudence pour ca nmes "18 décembre 2003" "18/12/2003".
, 1469/03
[...] BL N° DU 18/12/2003 AFF.COURTIN A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur intérêts civils, le Jeudi DUIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS [...]
[...] même composition, ces magistrats du siège en ont délibéré conformément à la loi, pour le présent arrêt être rendu le 16 Octobre 2003 ; Et ledit jour, 16 Octobre 2003, le délibéré a été prorogé au 18 Décembre 2003 [...]
[...] Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Tracteur - Véhicule circulant [...]
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