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10/04308

[...] barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS KP1, prise en la personne de son représentant légal 135 avenue Pierre Semard 84000 AVIGNON Représentant :Me VINOT de la SELARL LVS CONSEILS (avocats au barreau de NIMES [...]

[...] salariés lesquels s'acquittent d'une participation; que lors du contrôle, les inspecteurs ont constaté que les éléments de calcul pris en compte par la société aboutissaient à un forfait se trouvant en de ça [...]

15-26.181 15-28.415, Inédit

[...] l'ensemble des écritures, - édition des journaux, de la balance et du grand livre, - examen complet des comptes, pointages, écritures d'inventaire, - contrôle de la TVA, déclaration trimestrielle et annuelle CA [...]

[...] [K], ne constituait pas un préjudice indemnisable, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil. ECLI:FR:CCASS:2017:CO00499 [...]

11-26.434, Inédit

[...] Sur le moyen unique : Vu l'article R. 243-59, alinéa 5 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 [...]

[...] de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes [...]