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1 résultat dans la jurisprudence pour ca nimes "12 janvier 2006" "12/01/2006".
07/04845
[...] par la Cour d'Appel de NÎMES statuant sur appel du jugement en date du 22/05/2003 du conseil des prud'hommes de NÎMES ; APPELANT : Monsieur Joël X... ... 30000 NIMES Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN [...]
[...] Statuant sur l'appel formé par monsieur X..., la cour d'appel de Nîmes, par arrêt du 12 janvier 2006, a réformé le jugement quant à la qualification de l'emploi en ordonnant à la société Y... de délivrer [...]
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