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1 résultat dans la jurisprudence pour ca nancy "15 décembre 2005" "15/12/2005".
13-14.187, Inédit
[...] la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle [...]
[...] Le CRRMP a rendu son avis en date du 15/12/2005. [...]
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