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1 résultat dans la jurisprudence pour ca nancy "13 décembre 2005" "13/12/2005".

Cour d'appel de Nancy, 19 mars 2007

00/2538

[...] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No671/2007 DU 19 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général [...]

[...] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/008570 du 19/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) Monsieur Jérémy X... [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Véhicule terrestre à moteur - Article [...]

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