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[...] ARRÊT N o du 17/05/2006 AFFAIRE No : 05/03211 BS/VB SCA MALTEUROP C/ Patrick BABEL Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2006 SCA MALTEUROP ZI Les Vassues 51300 [...]

[...] GREFFIER lors des débats : Madame Bénédicte Y..., Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mars 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Mai 2006 [...]

[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat [...]

[...] ARRÊT N o du 17/05/2006 AFFAIRE No : 05/00095 JFK/GP André X... C/ Francis Y... [...]

[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section agriculture Monsieur [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL [...]

08-11.862, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi : Attendu que, sur le pourvoi formé par la société Facto communication contre un arrêt rendu dans [...]

[...] Stéphane B... et rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille neuf. [...]

07-86.315, Inédit

[...] LA ROUSSELIÈRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 juin 2007, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal [...]

[...] Beauvais conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. [...]

11-24.156, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2011), qu'en 1992, la société Fromagerie Berthaut a entrepris des travaux d'extension [...]

[...] condamne la société Zürich insurance Ireland limited à payer la somme de 2 500 euros à la société Fromagerie Berthaut ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre [...]