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3 résultats dans la jurisprudence pour ca montpellier "31 octobre 2001" "31/10/2001".
Résultats 1 à 3.
, 01/01343
[...] D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 31/10/2001 DECISION CONTRADICTOIRE Irrecevable exception de nullité de la citation Annule le jugement déféré AC 250 F DOSSIER 01/01343- GN [...]
[...] E..., conseil de l'épouse de Jean D...; dans un arrêt du 17 avril 2001 la X... d'Appel de Montpellier , Ière chambre civile, section C, a , en application de l'article 41 de la loi sur la presse , prononcé [...]
[...] Cour d’appel - PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Allégation ou imputation [...]
[...] diffamatoires puisse être établie, elle doit l'être devant le tribunal correctionnel et non devant la cour d'appel [...]
, 2001/01343
[...] D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 31/10/2001 DECISION CONTRADICTOIRE Irrecevable exception de nullité de la citation Annule le jugement déféré AC 250 F DOSSIER 01/01343- GN [...]
[...] E..., conseil de l'épouse de Jean D...; dans un arrêt du 17 avril 2001 la X... d'Appel de Montpellier , Ière chambre civile, section C, a , en application de l'article 41 de la loi sur la presse , prononcé [...]
[...] Cour d’appel - DIFFAMATION ET INJURES [...]
08/00061
[...] HS / JD DOSSIER N 08/00061 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1217 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 17 DECEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président [...]
[...] Après ça c'est passé entre eux ... je ne savais pas au début qu'il tapait dans la drogue", - Eddy A... était en relation avec Robert E... au domicile duquel il a été trouvé 700 grammes de cocaïne. [...]
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