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1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "30 octobre 2001" "30/10/2001".
14-23.900, Inédit
[...] d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne [...]
[...] X... fonde son recours en indiquant que durant la période de la notice confidentielle, soit du 1/01/1989 au 30/10/2001, l'action Ford aurait accusé une chute supérieure à 40 % ; cette notice indique que [...]
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