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3 résultats dans la jurisprudence pour ca montpellier "28 mars 2001" "28/03/2001".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N0 DU 28/03/2001 DECISION CONTRADICTOIRE CONFIRMATION DOSSIER 01/00085-BB/PBprononcé publiquement le Mercredi vingt huit mars deux mil un, [...]
[...] , Maître Jean- Marc DARRIGADE, Maître Luc ABRATKIEWICZ, avocats au barreau de MONTPELLIER H... [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
[...] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N0 DU 28/03/2001 DECISION CONTRADICTOIRE CONFIRMATION DOSSIER 01/00085-BB/PBprononcé publiquement le Mercredi vingt huit mars deux mil un, [...]
[...] , Maître Jean- Marc DARRIGADE, Maître Luc ABRATKIEWICZ, avocats au barreau de MONTPELLIER G... [...]
[...] Cour d’appel - ACTION CIVILE - Extinction - Désistement - Demande de dommages-intérêts pour abus de citation [...]
, 01/00085
[...] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N0 DU 28/03/2001 DECISION CONTRADICTOIRE CONFIRMATION DOSSIER 01/00085-BB/PBprononcé publiquement le Mercredi vingt huit mars deux mil un, [...]
[...] , Maître Jean- Marc DARRIGADE, Maître Luc ABRATKIEWICZ, avocats au barreau de MONTPELLIER G... [...]
[...] Cour d’appel - ACTION CIVILE - Extinction - Désistement - Demande de dommages-intérêts pour abus de citation [...]
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