Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour ca montpellier "27 mars 2001" "27/03/2001".
Résultats 1 à 3.
[...] D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET NE DU 27/03/2001 DECISION CONFIRMATION DOSSIER 00/01315ä BA/PB prononcé publiquement le Mardi vingt sept mars deux mil un, par la troisième Chambre [...]
[...] A l'issue des débats, Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 27 MARS 2001. [...]
[...] Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES [...]
, 2000/01315
[...] D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET NE DU 27/03/2001 DECISION CONFIRMATION DOSSIER 00/01315ä BA/PB prononcé publiquement le Mardi vingt sept mars deux mil un, par la troisième Chambre [...]
[...] A l'issue des débats, Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 27 MARS 2001. [...]
[...] Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Procédure - Infractions - Constatation [...]
[...] Le 24 janvier 2001, Michel X..., exploitant agricole, a signé un compromis de vente portant sur l'achat d'un bien foncier sis à DOLMAYRAC, de 19 ha 20 a dont 18 ha 1a 46 ca de SAU, à Monsieur Y... [...]
[...] Ramelet 96a00ca T B 316 Ramelet 1ha43a40ca T B 320 Billières 51a20ca T B 334 Billières 30a10ca T B 1159 Ramounet 3ha25a70ca T BT B 1206 Billières 53a30ca T PA d'une superficie totale de 12 ha 43 a 35 ca [...]
[...] Cour d’appel - VENTE [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.