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1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "26 janvier 2004" "26/01/2004".
10-20.612 10-21.454, Inédit
[...] Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel retient que, dans l'expertise arbitrale en date du 25 octobre 2005, le médecin expert indiquait [...]
[...] X... la somme de 52 021 euros, l'arrêt rendu le 2 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se [...]
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