Résultats de la recherche

, 07/00964

[...] 24/06/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no07/00964 SARL LES CHAUSSURES DE BIEVRE / Daniel X... [...]

[...] Lors de la remise de la convocation "en mains propres" en vue de l'entretien préalable, vous avez dit je cite "ça ne représente pas de grosses sommes" alors même que vous ne connaissiez pas la nature des [...]

, 06MA00409, Inédit au recueil Lebon

[...] Deleu de la SCP Alcade et associés ; la SA CLINIQUE DU DOCTEUR LOUIS MARCHAND demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0100633 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier [...]

[...] de Montpellier ; - l'administration reproche à la société requérante de s'être abstenue de réclamer l'exécution du jugement et de s'être privée, sans contrepartie, de l'encaissement de la somme lorsque [...]

11/00686

[...] COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00686. [...]

[...] Vincent X... sollicite la somme de 10 826 € nets à titre de prime d'objectif ; Attendu que la lettre d'embauche énonce : "Prime d'objectif : 5 % de la progression du CA au 31.12" ; Attendu qu'il résulte [...]