Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "22 mai 2007" "22/05/2007".

Cour d'appel de Toulouse, 22 mai 2007

, 06/01848CIV

[...] Plus précisément, Guy Y... a reçu la propriété de "LE COUSTOU", "TROY LE VIEUX" et "POUCALBY" d'une superficie totale de 55 ha ou ca et 53 ares. [...]

[...] Luc Y... a reçu par le même acte la propriété "CAICHAC d'en HAUT" d'une superficie de 41 ha 45 ca 2 ares, outre des terres. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.