Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Com. 07.02.1989 n°8716464, JL n°J133661Qu'ainsi en refusant de prononcer la nullité de la clause litigieuse qui mettait à la charge de la société d'analyses et de gestion actionnaire et administrateur de la société feal france l'obligation de racheter les actions de cette société dont était ti...
- CE 10.11.2006 n°269398, JL n°J233451Que la société a procédé, pour le calcul de son résultat imposable, à la déduction du montant de 14 097 383 f au titre de l'investissement ainsi réalisé dans ce département d'outre-mer ;...
- Cass. 03.05.2000, JL n°J3897203 / m. jean-denis y…, ès qualités de représentant des créanciers de la société lefebvre, demeurant …,...
- Cass. Soc. 18.12.1984 n°8241053, JL n°J83144Publié au bulYQ. n pdt. m. kirsch faisant fonction...
- CE 07.10.1988 n°76396, JL n°J111728Que, par suite, le conseil d'etat n'est pas compétent pour connaître en premier et dernier ressort des conclusions de la requête du departement de paris tendant à l'annulation desdits arrêtés en tant qu'ils le concernent ;...
- Cass. Civ. 1 30.01.2007 n°0611124, JL n°J117452Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 novembre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de bourges ;...
- CA Nouméa 12.12.2006 n°259, JL n°J282132Les parties ont eu la parole dans l'ordre suivant :...
- CAA Bordeaux 5ème ch. 19.12.2005 n°02BX01651, JL n°J420170Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- CAA Paris 6ème ch. 23.10.2007 n°06PA03531, JL n°J371306Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative :...
- CAA Paris 4ème ch. 05.12.2000 n°99PA00808, JL n°J440536Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et notamment son article r. 153-1 ;...
- Cass. 28.03.1995, JL n°J347848Que m. x…, qui a suivi un stage du 6 au 16 novembre 1989, a donné sa démission de la société alcatel le 30 juin 1990 ;...
- Cass. 16.01.2007, JL n°J359434Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 28 février 1994, le crédit lyonnais (la banque) a consenti à m. x… un prêt d'un certain montant moyennant un intérêt de 7,7 % l'an, majoré de trois points en cas de retard, pour une durée initiale de sept ans portée à...
- CAA Nancy 1ère ch. 17.11.1994 n°93NC00161, JL n°J387456Qu'aux termes de l'article r.87 du même code : "la requête concernant toute affaire sur laquelle le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel est appelé à statuer doit contenir l'exposé des faits et moyens, les conclusions, nom et demeure d...
- CA Toulouse 18.09.2000 n°199903071, JL n°J21831Le condamne aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. le president et le greffier ont signe la minute. le greffier...
- Cass. 25.06.2002, JL n°J389522Qu'en se bornant à constater qu'il existait un lien de fait entre la société colis system et m. z… du fait de la remise des films par ce dernier au transporteur, et que quelles que soient les conditions contractuelles existant entre les sociétés colis sys...
- Cass. 13.02.1989 n°8883771, JL n°J290881"en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'administration de son action ;...
- CAA Marseille 18.05.2004 n°01MA00580, JL n°J344731'/ d'annuler le jugement du 5 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de marseille a, sur déféré du préfet des bouches du rhône, annulé le marché passé le 17 octobre 1997 entre elle-même et l'entreprise midi renovation - gomez pour la rénovati...
- Cass. Soc. 15.11.2000 n°9846332, JL n°J165569Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement prévue par l'article 6-2-4-2 de la convention collective applicable, après avoir exactement retenu que la résiliation par l'employeur du contrat de travail du s...
- Cass. 27.02.1992, JL n°J35995917°/ de m. philippe bertein, demeurant ... wattignies (nord),...
- Cass. 16.11.1999, JL n°J307050"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables et en tout cas mal fondées les poursuites exercées par la partie civile à l'encontre de b… y… et a… x… des chefs de diffamation et complicité de diffamation ;...
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