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2 résultats dans la jurisprudence pour ca montpellier "21 mai 2003" "21/05/2003".

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Cour d'appel de Montpellier, du 21 mai 2003

, 02/1808

[...] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N 812 DU 21/05/2003 DECISION CONTRADICTOIRE Infirmation ED : 2 mois avec sursis simple AD : 10 000 euros DOSSIER 02/1808- GN/DD Pourvoi formé [...]

[...] A l'issue des débats, Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 21 MAI 2003. [...]

[...] Cour d’appel - BRUIT ET TAPAGE [...]

Cour d'appel d'Angers, 6 mai 2008

07/01227

[...] RENVOI DE CASSATION SC/IM ARRET N 170 AFFAIRE N : 07/01227 Jugement du 20 Décembre 2001 Tribunal de Grande Instance de NANTES no d'inscription au RG de première instance 00/00511 Arrêt CA RENNES du 21/ [...]

[...] Par arrêt en date du 21 mai 2003, la Cour d'Appel de RENNES a "ajoutant" audit jugement, déclaré la demande irrecevable, au motif que les maîtres de l'ouvrage ne démontraient pas être dans le délai de [...]

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