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2 résultats dans la jurisprudence pour ca montpellier "20 juin 2006" "20/06/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU 20/06/2006 no Débats du 18 Avril 2006 Dossier no05/00040 A R R E T Ce jour VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, A l'audience publique de la Chambre [...]
[...] des expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, M. [...]
, 04/05998
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2006 * * * No RG : 04/05998 Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI du 10 Juin 2004 REF : RZ/CD APPELANTE S.A OSEO BDPME venant aux droits de [...]
[...] Un PV du Conseil d'Administration du 14 mai 2002 et deux délégations de pouvoirs ont été alors produites, datées toutes deux du 15 mai 2002. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
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