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1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "20 février 2008" "20/02/2008".
11-28.066, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 octobre 2011) et les productions, que Mme X... qui avait été victime le 11 juin [...]
[...] relevant que l'acte était médicalement justifié et avait donné lieu à un avis favorable le 12 février 2008, notifié le 20 février 2008, soit postérieurement à l'opération intervenue en janvier 2008, a [...]
[...] Cour d'appel de Montpellier, 12 octobre 2011, 10/08081 [...]
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