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2 résultats dans la jurisprudence pour ca montpellier "18 avril 2006" "18/04/2006".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Montpellier, CT0041, du 20 juin 2006

[...] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU 20/06/2006 no Débats du 18 Avril 2006 Dossier no05/00040 A R R E T Ce jour VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, A l'audience publique de la Chambre [...]

[...] des expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, M. [...]

Cour d'appel de Grenoble, 12 septembre 2007

06/02096

[...] TECHNICAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lieudit Les Brosses 38390 PARMILIEU Représentée par Me Laure DEPETRY (avocat au barreau de MONTPELLIER [...]

[...] Abdullah X... à l'encontre d'un jugement rendu le 18/04/2006 par le Conseil de Prud'hommes de Bourgoin Jallieu dans la procédure qui l'opposait à la SAS TECHNICAL. [...]

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