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1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "17 juin 2008" "17/06/2008".

Cour d'appel de Montpellier, 17 juin 2008

, 06/6304

[...] Arrêt du 17/06/2008 PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par Antoinette X... épouse Y... d'un jugement rendu le 3 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER [...]

[...] de MONTPELLIER et l'arrêt de la Cour de Cassation du 11 juillet 2006 qui a cassé cet arrêt mais seulement en ce qu'il a exclu de tout rapport à la succession du matériel ayant constitué les tables d'élevage [...]

[...] Cour d’appel - SUCCESSION - Rapport - Exclusion - Cas - / JDF [...]

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