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1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "15 septembre 2004" "15/09/2004".

Cour d'appel de Montpellier, SOC, du 15 septembre 2004

, 04/00413

[...] C/ ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15/09/2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean-Claude X... a été embauché par l'ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY [...]

[...] Par arrêt du 7 mars 2002, la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Montpellier a condamné Monsieur X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6.000 euros d'amende pour atteinte à l'intimité [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Preuve [...]

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