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1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "13 février 2008" "13/02/2008".

Cour d'appel de Reims, 13 février 2008

, 07/01361

[...] ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01361 CC/GP Gérard X... [...]

[...] C/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 Décembre 2005 par [...]

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