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2 résultats dans la jurisprudence pour ca montpellier "12 septembre 2007" "12/09/2007".
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, 05/3191
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE [...]
[...] Madame Gilles Z... et Madame Dominique Z... épouse B... ont fait délivrer à Monsieur et Madame Philippe X... un congé rural concernant une parcelle cadastrée numéro ZD 122 d'une contenance de 4 ha 62 a 10 ca [...]
, 06/05429
[...] 12/09/2007 ARRÊT No565 No RG : 06/05429 CP/MFM Décision déférée du 23 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS - 06/00019 A. [...]
[...] Domaine de paban rn117 31800 ESTANCARBON représenté par Me Ghislaine LECUSSAN, avocat au barreau de SAINT GAUDENS DRASS 615 bd d'antigone 34064 MONTPELLIER non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire [...]
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