Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca montpellier "9 novembre 2001" "09/11/2001".
Résultats 1 à 2.
, 01/01174
[...] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET N DU 09/11/2001 DECISION CONFIRMATION DOSSIER 01/01174- GN/MJS prononcé le Vendredi neuf novembre deux mil un, par Madame BESSON, Conseiller [...]
[...] Cour d’appel - AIDE SOCIALEAide sociale à l'enfance - Missions [...]
, 01/01174
[...] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET N DU 09/11/2001 DECISION CONFIRMATION DOSSIER 01/01174- GN/MJS prononcé le Vendredi neuf novembre deux mil un, par Madame BESSON, Conseiller [...]
[...] Cour d’appel - MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.