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1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "8 avril 2008" "08/04/2008".
14-26.188, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 18 janvier 2012 et 10 septembre 2014), que, ne pouvant plus exercer son métier [...]
[...] X... a sollicité le 8 avril 2008 de l'Établissement national des invalides de la marine (l'ENIM) l'attribution, d'une part, d'une pension de retraite anticipée, d'autre part, d'une pension d'invalidité [...]
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