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1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "6 novembre 2007" "06/11/2007".
, 05MA00463, Inédit au recueil Lebon
[...] X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 16 décembre 2004 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires [...]
[...] Rémi Y, devant la Cour d'appel de Montpellier et à défaut de nommer, avant dire droit, un expert immobilier aux fins de déterminer l'état des lieux avant travaux, la nature exacte des travaux réalisés [...]
FIDAL MONTPELLIER
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