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1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "6 octobre 2006" "06/10/2006".
[...] ) Prévenu de VOL AVEC VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL DE PLUS DE 8 JOURS Comparant, assisté de Maître MENDEL David, avocat au barreau de MONTPELLIER OPPOSANT LE MINISTÈRE PUBLIC [...]
[...] Par courrier du 20 septembre 2006, son conseil fait état qu'il avait communiqué au juge de l'application des peines de Montpellier sa nouvelle adresse. * * * A l'audience de la Cour, et in limine litis [...]
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