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2 résultats dans la jurisprudence pour ca montpellier "5 juin 2001" "05/06/2001".
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[...] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 05/06/2001 DECISION Contradictoire RELAXE DOSSIER 00/01711- BB/PB prononcé publiquement le Mardi cinq juin deux mil un, par la troisième [...]
[...] , avocat au barreau de MONTPELLIER Z... [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
, 00/01711
[...] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 05/06/2001 DECISION Contradictoire RELAXE DOSSIER 00/01711- BB/PB prononcé publiquement le Mardi cinq juin deux mil un, par la troisième [...]
[...] A l'issue des débats, Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 5 JUIN 2001.Les faits: Lors d'une réunion organisée sur la place de la comédie à MONTPELLIER, sept personnes [...]
[...] Cour d’appel - PREUVE - Libre administration - Etendue - / [...]
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