Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca montpellier "4 octobre 2004" "04/10/2004".

Cour d'appel de Toulouse, du 4 octobre 2004

, 2004/00421

[...] 04/10/2004 ARRÊT N°391 N°RG: 04/00421 HM/EKM Décision déférée du 27 Mars 2001 - Cour d'Appel de MONTPELLIER - T.G.I. [...]

[...] Le tribunal de grande instance de BEZIERS puis la cour d'appel de MONTPELLIER ont rejeté les demandes principales et subsidiaires. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.