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3 résultats dans la jurisprudence pour ca montpellier "2 octobre 2001" "02/10/2001".

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Cour d'appel de Paris, 9 avril 2002

[...] ... chambre, section A ARRET DU 9 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/18170 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 02/10/2001 par [...]

[...] BANQUE CHAIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué, ayant pour avocat Me X... du barreau de Montpellier qui a fait déposer [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]

Cour d'appel de Paris, du 9 avril 2002

2001/18170

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 9 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/18170 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 02/10/ [...]

[...] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 43, Cours Jean Jaurès, 84000 AVIGNON représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué, ayant pour avocat Me Rémy LEVY du barreau de Montpellier [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 18 juin 2002

2001/04390

[...] DU 18.06.2002 ARRET N° 104 Répertoire N° 2001/04390 Troisième Chambre Deuxième Section RI/AMP 02/10/2001 TGI TOULOUSE RG : 200102312 (JEX) (BOYER CAMPOURCY) Monsieur X... [...]

[...] PAR CES MOTIFS, LA COUR Statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Déboute M.A de sa demande de renvoi de l'affaire devant la Cour d' Appel de MONTPELLIER. [...]

[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat [...]

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