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1 résultat dans la jurisprudence pour ca metz "13 octobre 2005" "13/10/2005".
13-14.187, Inédit
[...] a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 janvier 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, [...]
[...] Par courrier daté du 13/10/2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Sarreguemines a transmis le dossier de Monsieur Germain X... à la Caisse Régionale aux fins de soumission au CRRMP. [...]
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