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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X... demeurant ... 59000 LILLE [...]

[...] Cour assisté de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 591780020408807 du 09/11/2004 INTIMÉE Madame Hakima Z... demeurant ... 69008 LYON [...]

[...] COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/05926 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2005 par le TRIBUNAL [...]

[...] L'affaire a été évoquée selon la procédure prévue par l'article 910 du nouveau Code de procédure civile, et en accord avec les parties, les débats ont été clôturés à l'audience du 8 février 2006. [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE [...]

[...] dispositions contractuelles, auxquelles en application de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile [...]

[...] La difficulté d'interprétation commande que par application de l'article 1162 du Code civil, la clause s'interprète en faveur de celui qui a contracté l'obligation. [...]

[...] Guy Y... une indemnité de 1.500 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Rejette toute autre demande. Condamne la S.A.S LASPAR au paiement des dépens. [...]

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[...] Danielle K... épouse O... conteste le principe même de son obligation alimentaire et se prévaut de l'exception d'ingratitude de l'article 207 alinéa 2 du code civil. [...]

[...] Elle conclut, ainsi, à l'infirmation du jugement déféré et à l'octroi de la somme de 2.000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. [...]

[...] Cour d’appel - ALIMENTS [...]

[...] co-débiteurs d'aliments dans la mesure où elle n'est pas prévue par les articles 205 à 208 du code civil [...]