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2 résultats dans la jurisprudence pour ca lyon chambre sociale "6 décembre 2004" "06/12/2004".
Résultats 1 à 2.
[...] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur Y... représenté par la SCP B. [...]
[...] Il soutient à l'appui de sa demande qu'il bénéficie d'un prêt à usage sur l'immeuble qui lui avait été consenti par le débiteur saisi Louis A... pour permettre l'exploitation d'une pizzeria avec chambres [...]
[...] Cour d’appel - PROPRIETE [...]
[...] être occupé, en tout cas à titre commercial, comme le prétend Monsieur L pour l'usage de pizzeria chambre [...]
14-24.767, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. [...]
[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X.... [...]
SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan
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