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2 résultats dans la jurisprudence pour ca lyon "28 novembre 2006" "28/11/2006".
Résultats 1 à 2.
, 04DA00766, Inédit au recueil Lebon
[...] mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2004 et 14 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société anonyme X, dont le siège est Y, par la SCP Lyon-Caen [...]
[...] à la personne publique ; que le manque à gagner s'élève en définitive à la somme de 100 000 euros suivant le rapport d'expertise produit ; Vu la mise en demeure adressée le 5 novembre 2004 à la SCP Lyon-Caen [...]
SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ
07/00075
[...] Général : 07/00075 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 28 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. [...]
[...] MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 - Mme Valérie Y... épouse Z... née [...]
[...] Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours des caisses - Exercice [...]
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