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1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "28 septembre 2004" "28/09/2004".
09-85.115, Publié au bulletin
[...] DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Cari, - La société Creusement et soutènement mécanisé Bessac, contre l'arrêt de la cour d'appel [...]
[...] Y..., la cour d'appel qui constatait que le chef de chantier n'avait pas respecté ce plan, sans cependant relever qu'il en avait averti M. Y..., et le directeur de production, M. [...]
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
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