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1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "25 mai 2004" "25/05/2004".
19-10.857, Publié au bulletin
[...] F... a formé le pourvoi n° U 19-10.857 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme A... [...]
[...] de Chambéry ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne M. [...]
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