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2 résultats dans la jurisprudence pour ca lyon "24 octobre 2002" "24/10/2002".
Résultats 1 à 2.
[...] APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Mai 2005 RG : F 04/02331 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE :Société ADT TELESURVEILLANCE SA 1 allée de [...]
[...] Fin 2002, la société ADT TELESURVEILLANC a annoncé la fermeture du COS de Lyon, auquel était affecté notamment Philippe X.... [...]
[...] APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 10 Juin 2005 RG : F 04/02332COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE :SA ADT TELESURVEILLANCE 1 allée de l'Expansion [...]
[...] Il a été élu délégué du personnel, le 27 avril 2001.Fin 2002, la société ADT TELESURVEILLANCE a annoncé la fermeture du COS de Lyon, auquel était affecté Alain X... . [...]
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