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2 résultats dans la jurisprudence pour ca lyon "23 octobre 2002" "23/10/2002".
Résultats 1 à 2.
06/02960
[...] en cette qualité audit siège 7 L'Homme d'Armes 26720 SAVASSE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DAVID de la SCP RIBEYRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON [...]
[...] demeurant en cette qualité audit siège RN 7 26140 ANDANCETTE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DAVID de la SCP RIBEYRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON [...]
[...] COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 21 FÉVRIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence [...]
[...] Elle précisait que CRYOMED qui partageait les locaux sis à LYON avec les autres sociétés ne payait pas de loyer. [...]
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