Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "23 janvier 2008" "23/01/2008".
, 06/3315
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Monsieur [...]
[...] DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 16 septembre 1976, les consorts B... ont donné à bail pour une durée de 12 ans à Francis B... diverses parcelles de terre dont une parcelle de 2 ha 6a 25 ca [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.