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2 résultats dans la jurisprudence pour ca lyon "22 octobre 2007" "22/10/2007".
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13-25.467, Publié au bulletin
[...] de Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne l'URSSAF [...]
[...] , pour lesquels la société A-Rosa a fait l'objet d'un redressement, la cour d'appel a dénaturé les certificats E 101 produits par la société A-Rosa, et la lettre d'observations du 22 octobre 2007, [...]
[...] , point 1 bis, du règlement n° 574/72 et l'article 14, § 2, sous a, du règlement n° 1408/71 la cour d'appel [...]
13-25.467, Publié au bulletin
[...] l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A-Rosa Flussschiff GmbH, dont le siège est Loggerweg 5, 18055 Rostock (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2013 par la cour d'appel [...]
[...] Comme elle le précise, elle n'exploitait ces deux navires de croisière que sur le Rhône et la Saône du mois d'avril au mois de novembre, et elle les maintenait à l'amarre à Lyon en période hivernale. [...]
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